Les Budgets

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LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les départements, communes de 3 500 habitants et plus, établissements public administratifs (EPA) des communes de 3 500 habitants et plus, et EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Le débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour les mettre à même d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

L’article 107 de la loi NOTRe prévoit que le maire ou le président de l’EPCI doit présenter à son organe délibérant, au cours des deux mois précédant l’examen des budgets, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport doit être transmis au représentant d l’Etat.

L’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du DOB et de l’existence de ce rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.

LES BUDGETS

Les budgets sont votés chaque année par le Conseil Communautaire, et permettent, outre le fonctionnement au quotidien, l’engagement d’investissements dans les limites prévues.

  • Budget Général 2023 : 3 586 920,49 €
    Fonctionnement : 2 965 186,38 €
    Investissement : 621 734,11 €
  • Budget ZAC 2023 :
    Fonctionnement : 1 496 305,03 €
    Dépenses Investissement : 200 000 €
    Recettes Investissement : 1 451 840,30 €
  • Budget Eau 2023 : 4 901 659,54 €
    Fonctionnement : 2 733 252,36 €
    Investissement : 2 168 407,18 €
  • Budget Assainissement 2023 :2 837 516,93 €
    Fonctionnement : 1 319 637,84 €
    Investissement : 1 517 879,09 €