FerCher, une communauté de communes qui accompagne l’entrepreneuriat
Afin d’assister au mieux les entreprises du territoire, FerCher a conventionné avec divers organismes et mis en place plusieurs dispositifs afin de favoriser le développement économique local.
France Ruralités Revitalisation (FRR)
Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.
Ainsi, les entreprises de moins de 11 salariés, créées ou reprises sur FerCher, pourront bénéficier d’exonération fiscale et sociale sous certaines conditions :
- Exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- Exonération des droits de mutation pour l’acquisition de fonds de commerce et de clientèles d’un montant n’excédant pas 107 000 euros,
- Exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche, dans la limite de 50 salariés.
Cela s’applique pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises :
- A partir du 1er juillet 2024 à Civray, Saint-Caprais et Saint-Florent,
- A partir du 1er janvier 2025 à Lunery,
- A partir du 1er janvier 2026 à Plou et Villeneuve-sur-Cher.
En plus de ces exonérations applicables de droit, les élus de la Communauté de communes FerCher ont également voté d’autres délibérations dans l’intérêt des entreprises qui seront créées ou reprises sur les neuf communes :
- Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à destination des commerces, artisans, professions libérales pour les entreprises crées ou reprises de moins de 11 salariés,
- Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à destination des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires,
- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Pour vérifier votre éligibilité à ces exonérations :
Territoire d’Industrie, pour redynamiser le bassin de vie
En sachant qu’un emploi industriel crée 1.5 emploi indirect ainsi que 3 autres emplois induits dans le reste de l’économie et étant donné que les élus souhaitent capitaliser sur le passé historique du territoire, la Communauté de communes a rejoint en 2023 le Territoire d’Industrie Berry-Sologne pour la deuxième vague du programme national Territoire d’Industrie, qui court jusqu’à 2027.
Berry-Sologne, constitué de 6 EPCI (Bourges Plus, Cœur de Berry, FerCher, Sauldre et Sologne, Terres du Haut-Berry et Vierzon-Sologne-Berry), a donc pu bénéficier en début d’année 2024 d’un accompagnement d’un cabinet de conseil qui a rencontré plus de 70 entreprises des six entités publiques afin de discuter avec elles et recenser leurs projets afin de mobiliser différentes sources de financement pour les accompagner. De plus, une enveloppe d’1.5 million a été mise à disposition du
Territoire d’Industrie pour financer certains d’entre eux suite à des évaluations.
Suite à cela, un chef de projet est arrivé et est à disposition des entreprises du Territoire d’Industrie Berry-Sologne pour des rencontres avec celles-ci. Il a pour but de les accompagner dans la recherche de financement pour des investissements, le montage de dossiers ou encore l’accompagnement sur certains dispositifs.