Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égout) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de FerCher a été créé le 1er janvier 2006, il se situe dans les locaux des services techniques intercommunaux à Civray.
Les principaux objectifs du SPANC sont de préserver l’environnement et nos ressources en eau mais également d’éviter tout risque sanitaire.
Le SPANC de FerCher assure les missions suivantes :
- Il procède à la vérification technique de la conception et de la réalisation des dispositifs neufs ou réhabilités.
- Il réalise tous les 10 ans le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
- Dans le cadre d’une vente immobilière, l’installation d’assainissement est de nouveau vérifiée si le dernier contrôle a plus de 3 ans.
- Il fournit aux usagers toutes les informations techniques et réglementaires relatives à la conformité et à l’entretien de leur installation d’assainissement.
Avant tout travaux, le propriétaire est tenu d’informer le SPANC en lui transmettant le descriptif de son projet pour validation
À l’issue de chaque contrôle, le SPANC fourni au propriétaire de l’installation un compte rendu de la visite effectuée.
